République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12863
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 29.01.2021
L 12863
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12863 | 29 janvier 2021 - 8h | vidéo
PL-12863 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021